Officier ministériel et public, l’huissier détient le monopole de nombreuses activités et peut intervenir de manière concurrentielle dans de nombreux domaines, tels que le recouvrement amiable. Basé à Oyonnax, notre étude SELARL Mercieca Monnet joue à la fois le rôle de médiateur, de conseiller et prend en charge divers dossiers liés à des litiges.

Médiateur et conseiller

Contrairement à ce que l’on peut penser, un huissier n’est pas un officier ministériel chargé uniquement d’exécuter des sanctions émanant des Tribunaux. SELARL Mercieca Monnet, peut conseiller ses clients aussi bien dans leur vie personnelle que dans leur vie professionnelle. l’Huissier de justice peut mettre ses compétences en œuvre pour régler les conflits entre propriétaires et locataires, mais également apporter des solutions aux difficultés liées à des séparations ou des divorces.

Dans le domaine professionnel, il peut aider les entreprises à mieux connaître leurs partenaires et à faire valoir leurs droits en cas de litiges avec des clients. Grâce à ses connaissances en économie et en pratique des affaires, il compte parmi les professionnels du droit que de nombreuses structures consultent pour la résolution de leurs problèmes avec d’autres structures ou clients.

En tant que médiateur, il œuvre pour trouver un accord entre deux personnes (créanciers et débiteurs, etc.). Son premier objectif est d’éviter les procédures coûteuses en proposant des solutions amiables, telles que des plans de remboursement.

Dans de nombreuses situations, il tente d’éviter les recours aux tribunaux en exerçant des fonctions similaires à celles des Juges de paix.

Nos missions

SELARL Mercieca Monnet détient des pouvoirs spécifiques en tant qu’étude d’huissier. La loi nous confère le monopole des significations d’actes judiciaires, extrajudiciaires et celui de l’exécution des décisions de justice (mises en demeure, commandements de payer, etc.).

l’Huissier de justice dispose également des compétences indispensables pour la mise en œuvre de mesures générales d’exécution forcée, parmi lesquelles on peut citer la saisie-vente, la saisie-attribution, la saisie-revendication, la saisie appréhension, la saisie contrefaçon et l’expulsion. Dans certaines situations, nous pouvons faire appel aux forces de l’ordre afin d’obliger les personnes concernées à se plier aux décisions judiciaires.

Hormis les mesures générales, notre statut nous permet de mettre en œuvre des mesures spécifiques d’exécution forcée : saisie de parts sociales, saisie de rémunération du travail, vente de licence IV, saisie ou immobilisation de véhicule, etc.

Afin d’assurer le paiement des créances, l’Huissier de justice peut mettre en œuvre des mesures conservatoires à l’encontre d’un débiteur jusqu’à l’arrivée d’un titre exécutoire ou d’un jugement définitif.

À l’instar des mesures conservatoires, la mise en œuvre de sûretés judiciaires compte parmi nos activités. Il est à préciser que les sûretés judiciaires s’effectuent généralement sur le patrimoine du débiteur : inscription d’une hypothèque provisoire ou définitive, etc.

Quel que soit le niveau de complexité de l’affaire, l’Huissier de justice s’engage à traiter les dossiers avec minutie et fournir des solutions adaptées à la situation. Grâce à l’organisation de son étude, l’Huissier de justice peut répondre immédiatement à différentes demandes, telles que les recouvrements amiables, les exécutions des décisions de justice et les significations d’acte.